J.O. 270 du 20 novembre 2004
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Arrêté du 10 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420877A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2004 :
Le retrait de M. Carnet (Francis, Marie, Aimable), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Carnet et Stéphane Carnet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Carnet et Stéphane Carnet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Stéphane Carnet, huissier de justice associé ».